Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000026532942#art-2