Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000026532949#art-2