Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils
Chapitre IV : Scolarité et discipline
Chapitre V : Dispositions financières
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales