Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 5 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. L'ENSAM forme avec les centres d'enseignement et de recherche définis à l'article 4 un réseau national. Son siège est fixé à Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-1