Chapitre Chapitre V : Dispositions financières
Art. 27
28 / 32En vigueur depuis le 5 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général est ordonnateur principal du budget de l'ENSAM. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-27