Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la coopération intercommunale et aux mutualisations de services›Sect. Section 1 : Abrogation des dispositions réglementaires relatives à la communauté d'agglomération nouvelle
Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2531-25, Art. R5211-3, Art. R5211-4, Art. D5211-5-2, Sct. CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle, Art. D5334-3, Art. D5842-2, Art. D5842-3 - Code de l'urbanisme Art. R*423-73 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle, Art. R5331-1
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Prolegi/LEGITEXT000025248987#art-3