Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
DECRET · n° 2012-1246
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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TITRE PRÉLIMINAIRE LE CHAMP D'APPLICATION
TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
capo Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptableChapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable
capo Chapitre II : Les ordonnateurs et les comptablesChapitre II : Les ordonnateurs et les comptables
sezione Section 1 : Les ordonnateursSection 1 : Les ordonnateurs
sezione Section 2 : Les comptablesSection 2 : Les comptables
capo Chapitre III : Les opérationsChapitre III : Les opérations
sezione Section 1 : Les opérations de recettesSection 1 : Les opérations de recettes
sezione Section 2 : Les opérations de dépensesSection 2 : Les opérations de dépenses
sezione Section 3 : Les opérations de trésorerieSection 3 : Les opérations de trésorerie
sezione Section 4 : Autres opérationsSection 4 : Autres opérations
sezione Section 5 : Justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerieSection 5 : Justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie
capo Chapitre IV : Les comptabilitésChapitre IV : Les comptabilités
sezione Section 1 : Comptabilité publiqueSection 1 : Comptabilité publique
sezione Section 2 : La comptabilité généraleSection 2 : La comptabilité générale
sezione Section 3 : La comptabilité budgétaireSection 3 : La comptabilité budgétaire
sezione Section 4 : La comptabilité analytiqueSection 4 : La comptabilité analytique
sezione Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactivesSection 5 : La comptabilisation des valeurs inactives
capo Chapitre V : Le contrôle administratif des ordonnateurs et des comptablesChapitre V : Le contrôle administratif des ordonnateurs et des comptables
TITRE II : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT
capo Chapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptableChapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptable
sezione Section 1 : Le cadre de la gestion budgétaireSection 1 : Le cadre de la gestion budgétaire
sezione Section 2 : Les acteurs de la gestionSection 2 : Les acteurs de la gestion
sezione Section 3 : Les ordonnateursSection 3 : Les ordonnateurs
sezione Section 4 : Les comptables publicsSection 4 : Les comptables publics
sezione Section 5 : Les contrôleurs budgétairesSection 5 : Les contrôleurs budgétaires
capo Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerieChapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie
sezione Section 1 : Les opérations de recettesSection 1 : Les opérations de recettes
paragrafo Sous-section 1 : Les impositions de toute natureSous-section 1 : Les impositions de toute nature
paragrafo Sous-section 2 : Les amendes et condamnations pécuniairesSous-section 2 : Les amendes et condamnations pécuniaires
paragrafo Sous-section 3 : Les autres recettesSous-section 3 : Les autres recettes
sezione Section 2 : Les opérations de dépensesSection 2 : Les opérations de dépenses
sezione Section 3 : Les opérations de trésorerieSection 3 : Les opérations de trésorerie
sezione Section 4 : La justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerieSection 4 : La justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie
capo Chapitre III : Les comptabilités de l'EtatChapitre III : Les comptabilités de l'Etat
sezione Section 1 : La comptabilité budgétaireSection 1 : La comptabilité budgétaire
sezione Section 2 : La comptabilité généraleSection 2 : La comptabilité générale
sezione Section 3 : La comptabilité d'analyse des coûtsSection 3 : La comptabilité d'analyse des coûts
sezione Section 4 : La comptabilité analytiqueSection 4 : La comptabilité analytique
sezione Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactivesSection 5 : La comptabilisation des valeurs inactives
sezione Section 6 : Les états financiers annuelsSection 6 : Les états financiers annuels
capo Chapitre IV : Le contrôle interne et l'audit interneChapitre IV : Le contrôle interne et l'audit interne
capo Chapitre V : Le contrôle de la gestion des comptablesChapitre V : Le contrôle de la gestion des comptables
capo Chapitre VI : Prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes ou erreurs du comptable public de l'Etat ou ses agentsChapitre VI : Prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes ou erreurs du comptable public de l'Etat ou ses agents
TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3
capo Chapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptableChapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptable
sezione Section 1 : Le cadre budgétaire et comptableSection 1 : Le cadre budgétaire et comptable
sezione Section 2 : Les ordonnateursSection 2 : Les ordonnateurs
sezione Section 3 : Les agents comptablesSection 3 : Les agents comptables
capo Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerieChapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie
sezione Section 1 : Les opérations de recettesSection 1 : Les opérations de recettes
sezione Section 2 : Les opérations de dépensesSection 2 : Les opérations de dépenses
sezione Section 3 : Les opérations de trésorerieSection 3 : Les opérations de trésorerie
sezione Section 4 : La justification des opérationsSection 4 : La justification des opérations
capo Chapitre III : Les comptabilitésChapitre III : Les comptabilités
sezione Section 1 : La comptabilité généraleSection 1 : La comptabilité générale
sezione Section 2 : La comptabilité budgétaireSection 2 : La comptabilité budgétaire
sezione Section 3 : La comptabilité analytiqueSection 3 : La comptabilité analytique
sezione Section 4 : Le compte financierSection 4 : Le compte financier
capo Chapitre IV : Les contrôlesChapitre IV : Les contrôles
sezione Section 1 : Le contrôle interneSection 1 : Le contrôle interne
sezione Section 1 : Le contrôle interne et l'audit interneSection 1 : Le contrôle interne et l'audit interne
sezione Section 2 : Le contrôle budgétaireSection 2 : Le contrôle budgétaire
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES