Titre TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3›Chapitre Chapitre III : Les comptabilités›Sect. Section 2 : La comptabilité budgétaire
Art. 208
211 / 247En vigueur depuis le 11 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordonnateur est chargé de la comptabilité des autorisations d'engagement et des autorisations d'emplois. Il peut confier la tenue de la comptabilité des autorisations d'engagement à l'agent comptable. L'agent comptable est chargé de la comptabilité des crédits de paiement et des recettes.
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Prolegi/LEGITEXT000026602558#art-208