Titre TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX›Chapitre Chapitre III : Les opérations›Sect. Section 3 : Les opérations de trésorerie
Art. 48
51 / 247En vigueur depuis le 11 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La caisse d'un poste comptable est unique. Un poste comptable peut disposer d'un ou plusieurs comptes de disponibilités.
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Prolegi/LEGITEXT000026602558#art-48