Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 16 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.
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Prolegi/LEGITEXT000037409521#art-1