Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
DECRET · n° 2012-1253
Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Le conseil d'administration
Chapitre III : La direction de l'établissement
Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement
Chapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires