Chapitre Chapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération
Art. 10-1
14 / 26En vigueur depuis le 16 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Un conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération, dont le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, est placé auprès du délégué national qui en fixe la composition et en nomme les membres. Il est consulté par le délégué national sur les orientations de la politique scientifique et culturelle du musée ainsi que sur toute autre question que le délégué national lui soumet sur la gestion scientifique des collections du musée. Il se réunit au moins une fois par an. Le dernier alinéa de l'article 4 est applicable aux membres du conseil scientifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026631474#art-10-1