Chapitre Chapitre II : Le conseil d'administration
Art. 3
3 / 26En vigueur depuis le 16 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre dans lequel la présidence conjointe du conseil d'administration de l'établissement est assurée, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 26 mai 1999 susvisée, par l'un des maires des communes titulaires de la Croix de la Libération, est le suivant : a) Nantes ; b) Grenoble ; c) Paris ; d) Vassieux-en-Vercors ; e) Ile de Sein.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026631474#art-3