Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »
DECRET · n° 2012-128
Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »
17 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
17 articles
Chapitre Ier : Ingrédients d'origine végétale
Chapitre II : Ingrédients provenant d'animaux d'élevage
Chapitre III : Ingrédients issus de l'apiculture
Chapitre IV : Dispositions communes