Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 24 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Alliance » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs : 1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ; 2° A la reconversion ; 3° Au calcul de la paye ; 4° Aux frais de déplacement ; 5° A l'attribution de logements ; 6° Aux pensions.
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