Chapitre Chapitre IV : Nomination et classement des agents déclarés aptes à un recrutement réservé›Sect. Annexes
Art. Annexe II
24 / 26En vigueur depuis le 15 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS Filière administrative Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Filière technique Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. Filière culturelle Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Filière animation Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. Filière médico-sociale Premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
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Prolegi/LEGITEXT000026667742#art-annexe-ii