Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 7 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-64 du 17 janvier 2011
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Prolegi/LEGITEXT000026729486#art-6