Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 14 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans le nord-ouest du département de la Seine-Maritime et dans l'ouest des départements de la Somme et du Pas-de-Calais un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale », défini par les limites suivantes, les coordonnées géographiques étant exprimées dans le système WGS 84 : ― au nord, par le parallèle 50° 49' 03,65 N passant à terre par la limite des communes d'Audresselles et d'Ambleteuse ; ― à l'ouest et au sud, par une ligne reliant les points A à F suivants : A : 50° 49' 03,65'' N 001° 28' 47,28'' E ; B : 50° 44' 32,00'' N 001° 26' 53,84'' E ; C : 50° 39' 17,00'' N 001° 22' 37,70'' E ; D : 50° 26' 21,88'' N 001° 00' 12,06'' E ; E : 50° 23' 35,56'' N 000° 47' 06,79'' E ; F : 50° 03' 06,23'' N 001° 20' 32,68'' E ; ― à l'est, par la limite terrestre ou fluviale du domaine public maritime. Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre. Les domaines publics du port de Boulogne-sur-Mer et du port du Tréport ne sont pas classés dans le parc naturel marin.
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Prolegi/LEGITEXT000026763560#art-1