Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement et intégration directe
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales