Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
DECRET · n° 2012-1456
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Admission à la scolarité préalable au recrutementChapitre II : Admission à la scolarité préalable au recrutement
capo Chapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechniqueChapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
capo Chapitre IV : Recrutement par concours interneChapitre IV : Recrutement par concours interne
capo Chapitre V : Dispositions communes aux concoursChapitre V : Dispositions communes aux concours
TITRE III : FORMATION
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
capo Chapitre Ier : NominationChapitre Ier : Nomination
capo Chapitre II : Ordre de prise de rangChapitre II : Ordre de prise de rang
TITRE V : AVANCEMENT
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales