Chapitre Chapitre IV : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive
Art. 19
19 / 32En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 16 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-3, 5-6, 5-7, 7, 7-1, 8 et 8-2 du décret du 4 août 1980 susvisé, pour les lauréats des concours externes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026881840#art-19