Chapitre Chapitre VI : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs de lycée professionnel
Art. 26
26 / 32En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel effectués en application du chapitre II du décret du 6 novembre 1992 susvisé, et dont les registres d'inscription ont été clos le 27 septembre 2012, les professeurs de lycée professionnel peuvent être recrutés, au titre de la première session ouverte postérieurement à la publication du présent décret, par la voie du concours organisé en application du 1° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000026881840#art-26