Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D5131-4, Art. R5131-4, Art. D5131-5, Art. R5131-5, Art. D5131-6, Art. D5131-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D5131-11, Art. R5131-11, Sct. Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 1 : Politique immobilière de la défense, Art. R5131-1, Art. R5131-2, Art. R5131-3, Sct. Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D5131-8, Art. R5131-8, Art. D5131-9, Art. R5131-9, Sct. Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement, Art. D5131-10, Sct. Sous-section 2 : Compétences en matière de logement
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Prolegi/LEGITEXT000026879617#art-2