Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du Parc national des Pyrénées, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000026884782#art-1