Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
DECRET · n° 2012-1546
Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
40 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
40 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classeChapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe
capo Chapitre II : Recrutement au grade d'administrateur de 1re classeChapitre II : Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe
capo Chapitre III : Recrutement aux grades d'administrateur principal et d'administrateur en chef de 2e classeChapitre III : Recrutement aux grades d'administrateur principal et d'administrateur en chef de 2e classe
capo Chapitre IV : Dispositions communes aux concoursChapitre IV : Dispositions communes aux concours
TITRE III : FORMATION ET STAGE PROBATOIRE
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
capo Chapitre Ier : NominationChapitre Ier : Nomination
capo Chapitre II : Ordre de prise de rangChapitre II : Ordre de prise de rang
TITRE V : AVANCEMENT
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES