Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D241-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D241-5-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D241-5-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D241-5-5
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Prolegi/LEGITEXT000026900294#art-2