Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R*222-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R*222-18, Art. R*222-19, Art. D222-20
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025111689#art-1