Art. 10
9 / 11En vigueur depuis le 5 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations et promotions de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales sont publiées le 15 mars et le 15 octobre au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025285563#art-10