Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 5 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes, qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.
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Prolegi/LEGITEXT000025285563#art-2