Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 11 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indicateurs de suivi de l'expérimentation sont précisés en annexe IV. L'évaluation de ces indicateurs est réalisée sur un échantillon de lots d'espèces différentes de volailles et de lagomorphes issus des différents abattoirs participant au projet pilote, précisés en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000025349090#art-4