Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales