Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000025415537#art-1