Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme », initialement reconnue par décret du 30 mars 2007, la viande d'agneau répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025415537#art-2