Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 48
56 / 58En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications et à l'Institut Télécom sont remplacées par une référence à l'Institut Mines-Télécom. A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 -Arrêté du 30 décembre 1996 -Arrêté du 15 février 2008 -Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art. R611-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 décembre 1996 -Arrêté du 31 décembre 1996 -Arrêté du 31 décembre 1996 , -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 12 février 2002 Art. Annexe -Arrêté du 26 février 2003 , -Arrêté du 21 juillet 2008 , -Arrêté du 16 janvier 2009 -Arrêté du 30 août 2011 -Arrêté du 28 septembre 2011 Art. null -Arrêté du 18 octobre 2011 , -Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 Art. ANNEXE -Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 , , Art. Annexe -Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 Art. ANNEXE -Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 Art. ANNEXE -Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 -Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 1
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Prolegi/LEGITEXT000025418517#art-48