Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 7 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4.
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Prolegi/LEGITEXT000025446876#art-1