Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
DECRET · n° 2012-365
Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CONTRATS DE PARTENARIAT CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACQUISITION PAR LA SGP DES MATÉRIELS ROULANTS ET À LEUR TRANSFERT AU STIF
sezione Section 1 : Matériels roulants transférés au STIFSection 1 : Matériels roulants transférés au STIF
sezione Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATPSection 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES
sezione Section 1 : Matériels roulants transférés au STIFSection 1 : Matériels roulants transférés au STIF
sezione Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATPSection 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP