Titre TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL›Chapitre Chapitre II : Pour le personnel militaire
Art. 33-2
92 / 145En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Un membre du personnel, civil ou militaire, désigné par le président, est chargé du secrétariat administratif de la commission. Il assiste aux réunions de cette dernière.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-33-2