Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 48
133 / 145En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions définies à l'article 6 du présent décret sont applicables aux organismes implantés en outre-mer et aux forces stationnées à l'étranger. Dans ces territoires le commandant supérieur ou le commandant des forces et éléments français coordonnent les actions en matière de santé et sécurité au travail au bénéfice des chefs d'organisme concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-48