Titre TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE›Chapitre Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales›Sect. Section 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre
Art. 20
23 / 224En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau du Conseil national est composé de quinze membres dont un président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs. Le président, le trésorier et les assesseurs sont élus par le Conseil national. Les vice-présidents sont désignés par le Conseil national parmi les présidents des commissions prévues à l'article 19. Le président assure l'exécution des décisions du Conseil national et le fonctionnement régulier de l'ordre. Il désigne l'un des vice-présidents pour le suppléer. En cas de démission, d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la suppléance est exercée par un autre vice-président désigné par le président et, à défaut de l'un de ceux-ci, par le doyen d'âge. Le président réunit le bureau périodiquement pour le consulter et l'informer des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000025599313#art-20-1