Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Art. 211
216 / 224En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 , Sct. Titre II : Du tableau, Sct. Section I : Dispositions générales., , , , , , , , Sct. Section II : Du comité national du tableau., Sct. Titre III : Des chambres de discipline, Sct. Section I : Dispositions communes., , , Sct. Section II : Dispositions particulières aux chambres régionales de discipline., Art. 22, Art. 22 bis, Sct. Section III : Dispositions particulières à la chambre nationale de discipline., , Art. 23 bis, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales., - Décret n°48-580 du 30 mars 1948 , , - Décret n°56-836 du 14 août 1956 , , , , , , , , , , - Décret n°70-147 du 19 février 1970 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , -1, , , , , -1, , , , , , , , , Art. 17, , , , , Art. 22, , Sct. Titre II : De l'administration de l'ordre., , Sct. Titre III : Du tableau., , , , , Sct. Titre IV : De la discipline., , , , , , , , , Art. 61, , , , Sct. Titre V : De l'autorité de tutelle., , , Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et diverses., , , - Décret n°86-211 du 14 février 1986 , , , - Décret n°92-1124 du 2 octobre 1992 , , - Décret n°95-12 du 6 janvier 1995 , , , , , , , , , , - Décret n°96-49 du 22 janvier 1996 , , -1, , , , , , - Décret n°96-352 du 24 avril 1996 , Sct. Section 1 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 26 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée., , , , Sct. Section 2 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 27 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée., , , , Sct. Section 3 : De l'épreuve d'aptitude., , Sct. Section 4 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 26-1 de l'ordonnance du 19 septembre 1945., -1, -2 - Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux conseils de l'ordre, Sct. Section 1 : Les élections., , , , , , , , , , Sct. Section 2 : Les instances ordinales., , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux., , , , Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur, Sct. Section 1 : Les élections., Art. 17, , Sct. Section 2 : Les organes., , , , Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses., , , - Décret n°97-586 du 30 mai 1997 , Sct. Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre., , , , , Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux instances ordinales régionales., , , Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux instances ordinales nationales., , -1, , , Sct. Section 4 : Dispositions diverses., - Décret n°2005-452 du 10 mai 2005 , , - Décret n°2005-453 du 10 mai 2005 , , , , , Art. 5 bis, , , , , , , , , , , , Art. 17, , - Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 Art. 22, Sct. TITRE Ier : DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG)., , , , , Sct. TITRE II : DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG)., , , , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES., , , , , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 17, , , , - Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007 , , , Art. Annexe - Décret n°2008-812 du 21 août 2008 , , , , , , - Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009 - Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 , - Décret n°2010-1423 du 17 novembre 2010 , , ,
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