Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

DECRET · n° 2012-434

Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES