Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
DECRET · n° 2012-437
Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Assistant d'enseignement artistiqueSection 1 : Assistant d'enseignement artistique
sezione Section 2 : Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classeSection 2 : Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Détachement et intégration
Chapitre V : Avancement
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Chapitre VII : Dispositions diverses et finales