Chapitre Chapitre VII : Dispositions diverses et finales
Art. 27
28 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 Art. 36, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , , , , Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., , , , , , , , Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , , Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., , , , , , , , Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 35 - Décret n°91-860 du 2 septembre 1991 , - Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 Art. 31, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., , , , , , , , Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , , Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., , , , , , , , , , , , Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 30 - Décret n°91-862 du 2 septembre 1991 ,
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Prolegi/LEGITEXT000025598404#art-27