Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 2 : Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Art. 7
7 / 30En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 8 et 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025598404#art-7