Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 1 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025642782#art-1