Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R518-59, Art. R518-58 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R518-61, Art. R518-60 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts., Art. R518-59, Art. R518-60, Art. R518-61, Art. R518-62, Art. R518-63, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties, Art. R518-64, Sct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R518-57 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R518-60, Art. R518-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R518-62, Art. R518-61 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R518-63, Art. R518-65, Art. R518-66, Art. R518-67, Art. R518-69 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R518-58, Art. R518-64 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R518-63, Art. R518-62
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