Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 15 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à compter du prochain renouvellement général des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
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Prolegi/LEGITEXT000025688999#art-3