Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
DECRET · n° 2012-482
Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Avancement
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales