Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
DECRET · n° 2012-484
Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Convention-cadre entre l'Etat et certaines entreprises de presse
Chapitre II : Contrôle et évaluation des différents dispositifs d'aide à la presse
Chapitre III : Création du fonds stratégique pour le développement de la presse
Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
Chapitre X : Dispositions diverses
Chapitre XI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales