Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
DECRET · n° 2012-507
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
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TITRE Ier : DÉLIMITATION
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturelSection 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel
sezione Section 2 : Règles relatives aux travauxSection 2 : Règles relatives aux travaux
sezione Section 3 : Règles relatives aux activitésSection 3 : Règles relatives aux activités
sezione Section 4 : Règles relatives à certains travaux et activités en forêtSection 4 : Règles relatives à certains travaux et activités en forêt
capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières
sezione Section 1 : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt généralSection 1 : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général
sezione Section 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiquesSection 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiques
TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières
TITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexesAnnexes